Le Ministère du Revenu du Québec offre des services en ligne pour aider les contribuables à remplir leur déclaration de revenus et à effectuer des paiements en ligne. Les contribuables peuvent également communiquer avec le Ministère pour obtenir des renseignements sur leur compte de taxes ou sur leurs droits et obligations fiscales.
Le site de la Banque du Canada inclut une variété de renseignements utiles incluant de l’information sur les taux d’intérêt, les taux de change, les indices financiers, les adjudications de titres et plus encore. Le convertisseur de devises vous permet de déterminer l’équivalent du dollar canadien parmi un vaste choix de devises étrangères.
Le ministère des Finances du Canada est chargé du développement des politiques fiscales fédérales, incluant les lois touchant l’impôt fédéral, les institutions et marchés financiers ainsi que les transferts de paiements fédéraux et provinciaux.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) est chargée de l’administration des lois de l’impôt du gouvernement du Canada et de la plupart des provinces et territoires.
Limites maximales fédérales et québécoises relatives aux dépenses d’automobile – 2018 à 2022
Le calculateur en direct vous permet de calculer les avantages relatifs aux automobiles pour les employés (incluant les actionnaires), selon les renseignements que vous fournissez. L’Agence du revenu du Canada (ARC) ne conserve pas les données que vous fournissez pour faire votre calcul.
1- L’impôt est calculé pour une personne célibataire n’ayant aucune personne à charge. Les taux marginaux indiqués s’appliquent dans la mesure où le particulier a évidemment de l’impôt payable au niveau du revenu imposable indiqué. Cette table ne tient compte que du crédit personnel de base (voir la note 2 du CQFF). Les taux marginaux ne tiennent pas compte des crédits d’impôt et des versements sociaux qui varient en fonction du revenu. Cette table ne doit pas être utilisée lorsque le contribuable a reçu des dividendes imposables de source canadienne. Les lignes encadrées indiquent un changement dans le taux marginal d’impôt sur le revenu imposable qui excède ce seuil. Le taux marginal maximum est atteint lorsque le revenu imposable excède 221 708 $.
2 – Le crédit personnel de base fait l’objet d’une hausse progressive sur 4 ans depuis 2020. En 2022, cette hausse est réduite progressivement pour ceux dont le revenu net (et non pas le revenu imposable) excède 155 625 $ et est nulle (sauf en ce qui a trait à l’indexation) pour ceux dont le revenu net excède 221 708 $. Cet impact fiscal a été reflété dans les taux marginaux suivis d’un astérisque (*). Nous avons alors présumé que le revenu net et le revenu imposable d’un particulier sont identiques bien qu’ils pourraient être différents.
3 – Le montant indiqué à l’égard des cotisations au RRQ suppose que le revenu imposable et le revenu net d’entreprise du travailleur autonome sont identiques, ce qui peut ne pas être le cas. La moitié de la cotisation au régime « de base » du travailleur autonome au RRQ (50 % de 6 631,20 $) ainsi que sa cotisation entière au régime « supplémentaire » (921,00 $) sont des dépenses déductibles dans le calcul de son revenu tandis que l’autre moitié de sa cotisation au régime « de base » donne droit à un crédit d’impôt au fédéral seulement. Ainsi, ces cotisations auront un impact sur le montant d’impôt payable au fédéral et au Québec et cet impact n’a pas été pris en compte dans le présent tableau. La cotisation maximale totale de 7 552,20 $ au RRQ (régime de base et régime supplémentaire) est atteinte à un revenu net d’entreprise de 64 900 $ en 2022. Un travailleur autonome est aussi assujetti à une cotisation de 1 % au Fonds des services de santé (FSS) d’un maximum de 1 000 $ ainsi qu’à une cotisation au RQAP (le régime québécois d’assurance parentale) d’un maximum de 772,64 $.
La calculatrice tient compte des taux connus au 1er juin 2022. Elle ne tient compte que du crédit personnel de base au fédéral (maximum 14 398 $ x 15 %) et celui de la province concernée (par exemple, 16 143 $ x 15 % au Québec). Le crédit personnel de base au fédéral peut varier entre 12 719 $ et 14 398 $ selon le revenu net. Aux fins du calcul du crédit personnel de base au fédéral, la calculatrice suppose que le revenu net est égal au revenu imposable. Lorsque le revenu imposable inclut des revenus de dividendes de source canadienne, utilisez cette calculatrice UNIQUEMENT pour obtenir les taux marginaux applicables sur les dividendes reçus et non pas pour calculer le montant exact d’impôts payables sur les dividendes.
En juillet 2022, la pension de la Sécurité de la vieillesse a été augmentée de 10 % de manière permanente pour les personnes âgées de 75 ans et plus.
Ce service vous permet de vérifier la validité du numéro d’inscription d’une entreprise au fichier de la TVQ.
Notez que le service permet également de vérifier la validité du numéro d’inscription d’un fournisseur hors Québec. En effet, depuis le 1er janvier 2019, certains fournisseurs hors Québec sont tenus de s’inscrire au fichier de la TVQ et de percevoir cette taxe sur certaines fournitures taxables effectuées au Québec.
N.B. : N’oubliez pas d’imprimer immédiatement le résultat de votre recherche.
Ce service vous permet de vérifier la validité du numéro d’inscription d’une entreprise au fichier de la TPS/TVH.
Notez que le service permet également de vérifier la validité du numéro d’inscription d’un fournisseur.
Veuillez utiliser le Registre de la TPS/TVH dans le seul but de valider le numéro de TPS/TVH d’une entreprise. Toute reproduction commerciale des résultats du Registre est strictement interdite.
N.B. : N’oubliez pas d’imprimer immédiatement le résultat de votre recherche.